Préambule
L’accès au Site internet tactiz édité par la société IPM France et l’utilisation de son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).
Article 1 – Définitions
1.1 – « Contenu » : désigne toute information, base de données, textes, images, illustrations, photographies, sons, vidéos, marques d’IPM ou de partenaire, charte graphique, ou plus généralement tout autre contenu mis en ligne, téléchargé ou figurant sur le Site, quel qu’en soit l’origine.
1.2 – « IPM » : désigne la société IPM France identifiée dans les mentions légales.
1.3 – « Site » : désigne le site internet édité par IPM, accessible aux adresses suivantes : <www.tactiz.fr> < www.tactiz.eu> et < www.tactiz.com>.
1.4 – « Utilisateur » : désigne toute personne qui consulte le Site et/ou qui commande les produits proposés sur le Site.
Les termes mentionnés ci-avant au singulier s’entendent également au pluriel, et inversement selon le contexte.
Article 2 – Objet et Opposabilité des CGU
Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs utilisent le Site.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des présentes CGU. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l’Utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses visites.
Article 3 – Modifications des CGU
3.1 – IPM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, notamment pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site.
3.2 – Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est en désaccord avec les CGU modifiées, il devra cesser d’accéder et d’utiliser le Site.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur au-delà de la date d’application des nouvelles CGU vaudra acceptation sans réserve et expresse de ces dernières par l’Utilisateur.
Article 4 – Fonctionnement général / intérêt du Site
4.1 – Le Site internet constitue un site de e-commerce, fournissant des informations et permettant aux Utilisateurs de commander les produits et consommables proposés par IPM sur le Site.
Seules les personnes et entreprises, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent commander lesdits produits et consommables sur le Site.
Pour pouvoir passer commande, l’Utilisateur doit renseigner les informations demandées lors de la passation de la commande (nom, prénom, entreprise, téléphone, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison, adresse email, numéro SIRET et numéro TVA).
4.2 – La vente des produits et consommables sur le Site est expressément soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) de la société IPM.
Article 5 : Connexion et disponibilité du Site
IPM fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site.
Toutefois, l’Utilisateur est informé que la disponibilité du Site est soumise à une simple obligation de moyens. A ce titre, l’Utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir d’un défaut de disponibilité.
Le Site pourra faire l’objet de modifications donnant lieu à des interruptions temporaires sans préavis.
Des opérations de maintenance du Site sont en outre périodiquement effectuées par IPM. Dans ce cadre, IPM pourra interrompre momentanément l’accès au Site.
L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est invité à informer IPM de tout problème technique qu’il rencontre au cours de sa navigation sur le Site, en décrivant le problème rencontré, en écrivant à l’adresse suivante : [hello@tactiz.com]
Article 6 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par IPM ou des tiers. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques à l’Utilisateur, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L’Utilisateur est informé et reconnaît que le Site, son architecture et son Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle dont IPM est propriétaire ou licencié.
L’Utilisateur s’interdit tout agissement, tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle portant sur le Site et son Contenu, et notamment de publier, reproduire totalement ou partiellement, diffuser, adapter, tant en France qu’à l’étranger, tout ou partie du Site et de son Contenu.
Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale et/ou parasitaire, pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. IPM se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Article 7 : Responsabilité d’IPM
7.1 – L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site de manière générale sont disponibles et fourni « en l’état » par IPM.
En particulier, et sous réserve de ses obligations en qualité de vendeur – lesquelles sont soumises aux CGV figurant sur le Site – IPM décline toute responsabilité et ne garantit pas que :
- le Contenu du Site et/ou les informations sur les produits et consommables figurant sur le Site, sont complets, exhaustifs ;
- l’utilisation du Site ne sera pas ininterrompue, opportune, sécurisée et exempte d’erreur ;
- l’utilisation du Site répond aux besoins de l’Utilisateur.
Aucune réclamation ne peut être formulée auprès d’IPM à ce titre.
7.2 – Le paramétrage des matériels et terminaux de l’Utilisateur, effectué dans le but d’utiliser le Site, de même que l’utilisation du Site, se font sous le contrôle et la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique) contre toute atteinte (telle que, sans limitation, dysfonctionnement, virus, piratage).
IPM ne peut être tenue responsable des dommages indirects ainsi que les dommages matériels, immatériels, consécutifs ou non (tels que pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, etc.) résultant :
- d’une impossibilité d’utiliser le Site, ou d’un mauvais fonctionnement ;
- d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, tel qu’un virus, ou piratage ;
- en cas d’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique d’IPM, entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;
- en cas de force majeure.
7.3 – Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires.
Dans la mesure où IPM ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, IPM ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
IPM décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
7.4 – Tout Utilisateur du Site ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’IPM. Les demandes doivent être adressées à l’adresse suivante : [hello@tactiz.com]
Article 8 : Droit applicable – juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Si l’Utilisateur est un professionnel commerçant, la juridiction exclusivement compétente pour connaître de tous litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des CGU est le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, sauf en cas de litige portant sur un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, auquel cas seul le tribunal judiciaire de Lyon ou Paris (matériellement compétent) sera exclusivement compétent.